Conditions de partage et décharge pour les images
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Définitions
« Site » : le site web correspondant au domaine www.cesarine.com
« Home Food » : Home Food S.r.l., siège social à Bologne, Via San Vitale 40/5d, N° de TVA et Code Fiscal 03416251209, inscription au Registre du commerce de Bologne n° BO-517649, capital social € 22.717,50, société propriétaire du Site.
« Cesarina » : toute personne physique, âgée de plus de 18 ans, ayant pleine capacité juridique et fournissant les Services vendus via le Site.
« Service » : désigne un service proposé à la vente via le Site. À titre d’exemple : services de restaurant à domicile ; cours de cuisine ; circuits gastronomiques, etc. Également au pluriel, sous la forme « Services ».
« Contenu » : désigne tout contenu partagé par les Cesarinas sur le Site. À titre d’exemple non exhaustif : textes et/ou avis, images, vidéos, audio, photos, contenus multimédias et/ou audiovisuels en général. Également au pluriel, sous la forme « Contenus ».
Partage
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Home Food décline toute responsabilité en cas d’utilisation des données personnelles d’un utilisateur par une Cesarina non autorisée.
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Propriété Intellectuelle
Les Contenus publiés sur le Site par la Cesarina restent la propriété de la Cesarina, qui peut demander à tout moment leur suppression en écrivant à legal@cesarine.com.
La Cesarina est libre de publier ou non des Contenus sur le Site.
En partageant volontairement un ou plusieurs Contenus sur le Site, la Cesarina accepte que ces Contenus soient publics et librement accessibles sur Internet via le Site et/ou les réseaux sociaux de Home Food et/ou par d’autres moyens de diffusion directement et/ou indirectement liés à Home Food.
La Cesarina garantit qu’elle possède les autorisations nécessaires pour publier les Contenus sur le Site, dans le respect de la législation en vigueur et des droits relatifs à la vie privée, à l’image personnelle, à la propriété intellectuelle, etc.
En publiant le Contenu sur le Site, la Cesarina assume l’entière responsabilité en tant qu’éditeur du Contenu conformément à la loi et accorde à Home Food : i) le droit de publier et/ou diffuser et/ou exploiter de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, y compris économiquement, le Contenu par tous moyens, sans exception, tels que, à titre d’exemple mais non exhaustif, presse, vidéo, internet, réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram et autres), télévision, etc. ; ii) synchroniser le Contenu avec d’autres œuvres intellectuelles et diffuser, comme indiqué au point i), le matériel obtenu ; iii) insérer le Contenu, y compris sous forme retravaillée, dans d’autres contenus audiovisuels et/ou photographiques à caractère publicitaire et/ou commercial, autorisant dès à présent son exploitation économique sans aucune restriction.
Par le téléchargement du Contenu sur le Site, la Cesarina confirme avoir cédé et transféré à Home Food, à titre exclusif, tous les droits qui lui appartiennent ou pourraient lui appartenir selon les dispositions légales futures, sur le Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’utilisation et d’exploitation économique de son image et/ou voix et/ou visage, de sorte que Home Food pourra librement utiliser le Contenu, en tout ou en partie, dans le monde entier et à perpétuité, par tous moyens et modes déjà inventés ou à inventer, y compris à des fins commerciales et économiques.
La Cesarina confirme également ne rien avoir à réclamer au titre de ce qui précède et renonce irrévocablement à tout droit, action ou revendication découlant de ce qui a été autorisé ci-dessus, même si l’exploitation du Contenu devait générer des revenus.
Dans le cas où le Contenu contiendrait l’image et/ou la voix et/ou le visage de tiers — y compris les utilisateurs ayant acheté et utilisé un Service — en téléchargeant le Contenu sur le Site, la Cesarina déclare et confirme avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part des personnes concernées et s’engage à tenir Home Food indemne de toute réclamation que des tiers pourraient formuler à propos du Contenu.
Responsabilité de la Cesarina
En publiant des Contenus sur le Site, la Cesarina accepte de dégager Home Food de toute responsabilité et de la tenir indemne de tout dommage, coût et charge, direct ou indirect, résultant du partage et de la publication volontaire sur le Site d’un ou plusieurs Contenus illicites.
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Dernière version : 8 novembre 2023