Conditions générales pour les Cesarine

1. Chère Cesarina, nous vous invitons à lire attentivement le présent document qui constitue une véritable proposition contractuelle et qui sera finalisée au moment de l’acceptation par la Cesarina des présentes Conditions Générales et Contractuelles. Le présent accord énonce les conditions contractuelles du service proposé par la Plateforme HF, les droits et obligations de la Cesarina, y compris les limitations et restrictions de responsabilité de la Plateforme, une clause relative à la juridiction et au tribunal compétent pour les litiges et l’obligation de respecter les lois et règlements applicables. Nous vous prions également de lire attentivement notre Politique de Confidentialité, disponible dans la section « Privacy » du site cesarine.com.

2. Home Food s.r.l. Società Benefit a son siège à Bologne, Via San Vitale 40/5d (40125), N° TVA / N° fiscal 03416251209, capital social de 22.717,50 € entièrement versé, et est propriétaire du site web cesarine.com, qui permet à l’Utilisateur de réserver, acheter et participer aux événements des Cesarine.

3. Les Services de Home Food consistent principalement en des dîners et déjeuners préparés par des cuisiniers non professionnels (les Cesarine), le plus souvent dans un cadre domestique, chez le cuisinier ou chez l’Utilisateur, ainsi que des cours de cuisine, show cooking, dégustations, buffets et tous types d’événements gastronomiques, le plus souvent domestiques mais pas exclusivement, avec pour objectif commun de promouvoir et valoriser la culture gastronomique italienne, déclinée dans différents contextes locaux, régionaux et provinciaux, avec une attention particulière à la tradition culinaire transmise au sein des familles de génération en génération.

4. Les expressions et définitions utilisées sur le site et dans les présentes conditions de service ont la signification suivante :

• « HF » désigne Home Food S.r.l. Società Benefit, dont le siège est à Bologne, Via San Vitale 40/5d, N° TVA et N° fiscal 03416251209, inscription au registre du commerce de Bologne n° BO-517649, capital social de 22.717,50 €, propriétaire de la marque Cesarine et du domaine cesarine.com ;
• « Site » désigne le domaine https://cesarine.com (et tous ses sous-domaines) qui rend les services disponibles ;
• « Conditions générales de vente et informations générales pour la Cesarina » désigne les conditions générales de contrat pour l’utilisation des services proposés par HF ;
• « Service » désigne le service HF permettant de participer à des événements avec les Cesarine ;
• « Contenu » désigne les textes, graphismes, images, musiques, logiciels, audios, vidéos, informations ou tout autre matériel ;
• « Invité ou Utilisateur » désigne la personne physique qui demande à HF la réservation d’un événement ;
• « Cesarina » désigne la personne réalisant l’événement. Il est précisé que la Cesarina offre son événement de manière non professionnelle, mais amateur ;
• « Événement » désigne le service fourni par HF qui peut consister en dîners, déjeuners, cours de cuisine, show cooking, rafraîchissements, buffets, dégustations, événements gastronomiques et culturels en général, se déroulant dans les maisons des Cesarine, chez les Utilisateurs ou dans d’autres lieux publics ou privés, avec pour caractéristique commune de valoriser et promouvoir la culture gastronomique italienne traditionnelle en général et locale et familiale en particulier, selon les modalités prévues sur le site ou convenues avec l’Utilisateur lors de communications ultérieures ;
• « Contrat » désigne le contrat conclu entre la Plateforme et la Cesarina ;
• « Bon de commande » désigne un document électronique attestant l’intention de l’Utilisateur d’acheter un Service déterminé, transmis à HF par l’Utilisateur lors du paiement ;
• « Confirmation de commande » désigne un document électronique attestant la réception du Bon de commande par HF et son acceptation par HF. Il constitue donc une preuve d’achat ;
• « Prix » désigne le coût du Service individuel, pour un seul participant, indiqué en euros et comprenant les taxes applicables. Le Prix est défini par Home Food Società Benefit ;
• « Prix Total » désigne le coût global, en euros, d’un Bon de commande.

5. Les présentes conditions générales et contractuelles peuvent être modifiées, notamment en raison de changements législatifs. En cas de modification, les nouvelles conditions prendront effet à la date de publication sur le site.

Conditions contractuelles

1. Objet du contrat

1.1 La prestation proposée par la Plateforme Home Food S.r.l. Società Benefit consiste exclusivement à mettre en relation l’Utilisateur, préalablement identifié lors de l’inscription à l’Événement choisi, avec la Cesarina, dont les données personnelles seront communiquées ultérieurement à l’Utilisateur par e-mail de confirmation de l’Événement sélectionné. Pour cette activité, HF retient un pourcentage variable de chaque montant total payé par l’Invité, déjà inclus dans le montant total, selon le type d’Événement proposé.

1.2 La prestation HF n’inclut rien qui ne relève pas de l’activité de mise en relation entre l’Utilisateur et la Cesarina, notamment, à titre purement indicatif et non exhaustif : la plateforme ne contrôle pas et ne peut contrôler les prestations de la Cesarina et ne garantit pas l’existence, la qualité, la sécurité ou l’aptitude de tout Service fourni par la Cesarina.

1.3 La Cesarina reconnaît que HF n’a aucune obligation générale de surveiller l’utilisation de la Plateforme HF et de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur ou la Cesarina, mais qu’elle a le droit d’examiner, désactiver l’accès, supprimer ou modifier le Contenu pour : gérer, protéger et améliorer la Plateforme (y compris pour la prévention des fraudes, évaluation des risques, enquêtes et assistance clients) ; respecter la loi applicable ou l’ordre ou la demande d’un tribunal, des forces de l’ordre ou d’une autre agence administrative ou entité gouvernementale ; traiter le Contenu que HF juge nuisible ou discutable ; entreprendre des actions établies dans les présentes Conditions. En cas de suppression ou désactivation d’un Contenu, la Cesarina en sera informée et les raisons de cette mesure seront fournies, sauf si cette communication empêche ou entrave la détection ou la prévention de fraudes ou autres activités illicites, porte atteinte aux intérêts légitimes d’autres Utilisateurs, Cesarine ou tiers, ou viole les lois applicables. Il est possible de contester une décision HF en contactant le service client. La Cesarina s’engage à collaborer de bonne foi avec HF et à fournir les informations et entreprendre les actions raisonnablement demandées par HF dans le cadre de toute enquête concernant l’usage ou l’abus de la Plateforme HF.

1.4 HF n’est pas responsable de la qualité des aliments proposés par la Cesarina ni du respect des besoins alimentaires de l’Invité. La Plateforme n’est pas non plus responsable si la Cesarina ne respecte pas les obligations légales, notamment celles concernant la sécurité alimentaire.

1.5 Lorsque l’Utilisateur et la Cesarina effectuent ou acceptent une réservation, ils concluent directement un accord entre eux. HF n’est pas et ne devient pas partie à tout contrat entre la Cesarina et l’Utilisateur.

1.6 La langue disponible pour la conclusion du contrat avec la Cesarina est l’italien. Le service client peut communiquer avec l’Utilisateur dans la même langue.

2. Coût du Service

HF retient un pourcentage variable du montant total payé par l’Invité pour le Service fourni par la Cesarina comme rémunération, le reste constituant un mandat de collecte pour le compte de la Cesarina. Le Prix de vente est défini par Home Food Società Benefit.

3. Comment devenir Cesarina

Pour devenir Cesarina et proposer ses services via la Plateforme HF, il est nécessaire d’envoyer sa candidature sur https://cesarine.com/it/join en remplissant le formulaire en ligne.

Une fois la candidature acceptée par HF, la personne intéressée devra accepter les présentes Conditions Générales et Contractuelles pour finaliser l’enregistrement en tant que Cesarina.

4. Création et gestion de l’Annonce

HF met à disposition de la Cesarina des outils pour créer des annonces sur la plateforme. L’Annonce créée par la Cesarina doit inclure des informations complètes et exactes sur le Service proposé et sur toute règle ou exigence applicable aux Invités ou à l’Annonce. La Cesarina est responsable de ses actions et omissions ainsi que de la mise à jour et de l’exactitude des informations (y compris la disponibilité du calendrier) et des contenus (photos, etc.) de l’Annonce.

5. Obligations légales

5.1 La Cesarina est responsable de la compréhension et du respect intégral des lois, notamment celles concernant la sécurité alimentaire, les règlements et les contrats avec des tiers applicables à ses Services, notamment :

a) Application des prérequis opérationnels et/ou des principes du système HACCP ;
b) Respect des exigences du Règlement (CE) n° 178/2002 sur la traçabilité, le retrait, le rappel, la communication, l’étiquetage, la gestion des produits non conformes non encore mis sur le marché.

5.2 À cette fin, la Cesarina doit vérifier les règles en vigueur dans la zone géographique où le Service est offert. Les informations fournies sur les exigences légales sont purement informatives et la Cesarina doit s’assurer elle-même de ses obligations. Elle est également responsable de la gestion et de l’utilisation des données personnelles des Invités et d’autres personnes, conformément aux lois applicables sur la confidentialité et aux présentes Conditions.

5.3 La Cesarina peut organiser des dîners à son domicile uniquement si elle possède les autorisations légales et en assume toute responsabilité.

5.4 La Plateforme n’est en aucun cas responsable de l’absence des autorisations légales requises à la Cesarina pour le Service Home Restaurant.

6. Responsabilité de la Cesarina

6.1 La Cesarina est responsable de ses actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne qu’elle invite ou à qui elle fournit ses Services. Elle est responsable de déterminer les règles et exigences de son Annonce. Tous les coûts et frais doivent être indiqués et aucun coût supplémentaire ne peut être prélevé en dehors de la Plateforme. Le Prix de vente est défini par HF.

6.2 La Cesarina est le seul responsable de la qualité du Service, de la qualité des produits et de leur conservation. Elle doit vérifier sur place les allergies ou problèmes alimentaires, en plus des informations fournies lors de la réservation.

6.3 La Cesarina, au mieux de ses capacités, peut gérer les demandes supplémentaires des Invités non précisées lors de la réservation (par exemple, régimes végétaliens ou végétariens). En cas d’allergies ou intolérances non signalées lors de la réservation, la Cesarina doit refuser les Invités. Dans ce cas, elle recevra tout de même la rémunération convenue pour l’Événement. Elle ne peut accepter la réservation d’un Invité ayant signalé des allergies lors de la réservation. Dans ce cas, elle ne recevra pas la rémunération et l’Invité sera remboursé.

7. Propriété

7.1 Le contenu du portail, la graphisme, les photographies et tout élément distinctif, y compris les marques HF, sont la propriété exclusive de HF, protégés par la législation italienne et internationale, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle, et ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur qu’aux fins de navigation sur le Site et d’utilisation des Services. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

7.2 Toutes les marques, logos, noms commerciaux et autres désignations utilisés sur le site sont des noms commerciaux ou des marques déposées appartenant à HF.

7.3 Il est interdit d’utiliser ou de diffuser le logo Cesarine, en ligne ou hors ligne, en dehors des activités directement liées aux événements Cesarine. En particulier :

• L’utilisation de photos ou vidéos montrant le tablier ou le logo Cesarine pour promouvoir des activités sur d’autres plateformes ou contextes non liés à Cesarine est interdite ;
• Il est interdit de promouvoir, sur ses réseaux sociaux ou dans des magasins, événements, fêtes, foires, etc., des produits alimentaires ou non en les associant au logo Cesarine, sans autorisation écrite expresse ;
• Plus généralement, toute utilisation du logo Cesarine dans un contexte quelconque doit être préalablement convenue et autorisée par écrit par le personnel HF.

8. Violations

En cas de violation des présentes Conditions Générales et Contractuelles, de la Politique de Confidentialité, du Règlement sur les Avis, des Conditions d’Utilisation des Images, des lois, règlements ou droits de tiers applicables, si des avis négatifs sont reçus de manière répétée ou si HF prend connaissance ou reçoit des plaintes sur les prestations ou comportements de la Cesarina, si des réservations confirmées sont annulées à plusieurs reprises ou si des demandes de réservation restent sans réponse sans raison valable, HF peut, afin de protéger la sécurité personnelle ou les biens de HF, des Invités, des Cesarine ou de tiers :

a) Suspendre ou limiter l’accès ou l’utilisation de la Plateforme HF et/ou de votre compte ;
b) Suspendre ou supprimer des Annonces, Avis ou autres Contenus ;
c) Annuler des réservations en attente ou confirmées.

9. Ordres des autorités

HF peut entreprendre toute action jugée raisonnablement nécessaire pour se conformer à la loi applicable, à un ordre ou à une demande d’un tribunal, des forces de l’ordre ou d’une autre agence administrative ou entité gouvernementale.

10. Litiges et loi applicable

10.1 Avant d’engager une action judiciaire, en cas de litige, nous invitons la Cesarina (mais ce n’est pas obligatoire) à contacter le service des réclamations de HF pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Contact :

• Email : homefood@cesarine.com
• Courrier : Home Food srl, Bologna, Via San Vitale 40/5d, 40125

10.2 À défaut de solution amiable, les litiges seront portés exclusivement devant le Tribunal de Bologne.

10.3 Les présentes Conditions Générales et Contractuelles doivent être interprétées et respectées conformément au droit italien.

11. Exclusion de responsabilité

11.1 La Plateforme HF n’approuve pas et ne garantit pas l’existence, la conduite, les performances, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’aptitude de tout Invité, Cesarina, Service de la Cesarina, Annonce ou tiers et ne garantit pas que les vérifications, contrôles d’identité ou antécédents effectués sur la Cesarina (lorsque possible) détectent des comportements passés inappropriés ou empêchent des comportements futurs inappropriés.

11.2 HF n’est pas responsable de la qualité de la nourriture offerte par la Cesarina ni du respect des besoins alimentaires de l’Invité. La Plateforme n’est pas non plus responsable si la Cesarina ne respecte pas les exigences légales, notamment celles relatives à la sécurité alimentaire.

11.3 HF gère le Site et les Services depuis l’Italie et ne garantit pas que le Site et les Services sont adaptés ou accessibles partout. HF n’est pas responsable des dysfonctionnements dus aux fournisseurs, lignes téléphoniques, réseaux Internet ou téléphoniques, événements indépendants de sa volonté, force majeure ou causes non imputables à HF ou à ses collaborateurs/employés.

11.4 Le site cesarine.com contient des liens vers d’autres sites web, appartenant ou gérés par des tiers. HF ne les contrôle pas et ne peut être tenu responsable des produits ou contenus de sites tiers, notamment en termes d’exactitude, pertinence ou exhaustivité.

12. Clause d’indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Cesarina accepte de dégager, indemniser et tenir HF à l’abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais légaux et comptables raisonnables, découlant de ou liés à : violation des présentes Conditions Générales et Contractuelles (y compris les termes supplémentaires applicables à un produit ou une fonction), de la Politique de Confidentialité, du Règlement sur les Avis ou des Conditions d’Utilisation des Images ; utilisation abusive de la Plateforme Home Food par la Cesarina ; participation à une Expérience ou utilisation d’autres Services de la Cesarina pouvant causer, à titre d’exemple et non exhaustif, blessures, pertes ou dommages (directs, indirects, consécutifs ou autres) de toute nature résultant de cette interaction, participation ou utilisation ; ou violation par la Cesarina de toute loi, règlement ou droit de tiers, tels que propriété intellectuelle ou droits à la vie privée. L’obligation d’indemnisation s’applique seulement dans la mesure où il existe un lien causal suffisant entre les réclamations et le manquement contractuel de la Cesarina.

Dernière version : 29 octobre 2024