Conditions Générales d’Utilisation

• Cher Utilisateur, nous vous invitons à lire attentivement le présent document, qui constitue une véritable proposition contractuelle et qui sera conclue au moment de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales et Contractuelles et du paiement ultérieur. Le présent accord expose les conditions contractuelles du service offert par la Plateforme HF, les droits et obligations de l’Utilisateur, y compris les limitations et restrictions de responsabilité de la Plateforme, une clause relative à la juridiction et au tribunal compétent en cas de litige, ainsi que l’obligation de respecter les lois et règlements applicables. Nous vous invitons également à lire attentivement notre Politique de Confidentialité, disponible dans la section « Privacy » du site cesarine.com
  
  En particulier, si vous décidez de participer à un événement de Home Food S.r.l. Società Benefit, il est opportun de comprendre l’esprit lié à la sauvegarde de la tradition culinaire italienne par les Cesarine, qui ouvrent leurs maisons, ainsi que la gestion non managériale de l’événement que vous êtes sur le point de réserver ; pour cette raison, vous devez fournir avec soin toutes les données utiles à la préparation des aliments (allergies, intolérances ou autres).
• Home Food S.r.l. Società Benefit a son siège à Bologne, Via San Vitale 40/5d (40125), TVA / Code fiscal n° 03416251209, capital social de 22 717,50 € entièrement libéré, et est propriétaire du site web cesarine.com, qui permet à l’Utilisateur de réserver, acheter et participer aux événements des Cesarine.
• Les Services de Home Food consistent principalement en dîners et déjeuners préparés par des cuisiniers non professionnels (Cesarine et Cesarini), le plus souvent dans un cadre domestique, au domicile du cuisinier ou de l’Utilisateur, ainsi qu’en cours de cuisine, show cooking, dégustations, buffets, réceptions, conférences thématiques et tout type d’événement gastronomique, le plus souvent mais pas exclusivement à domicile, ayant pour dénominateur commun la promotion et la valorisation de la culture gastronomique italienne, déclinée dans les différents contextes locaux, régionaux et provinciaux, avec une attention particulière portée au savoir-faire culinaire transmis de génération en génération au sein des familles.
• Les expressions et définitions utilisées sur le site et dans les présentes conditions de service sont les suivantes et ont la signification suivante :
  « HF » désigne Home Food S.r.l., dont le siège est à Bologne, Via San Vitale 40/5d, TVA et Code fiscal 03416251209, immatriculée au Registre des Entreprises de Bologne sous le n° BO-517649, capital social de 22 717,50 €, propriétaire de la marque Cesarine et du domaine cesarine.com ;
  « Site » désigne le domaine https://cesarine.com (et tous ses sous-domaines) mettant les services à disposition ;
  « Conditions générales de vente et informations générales pour l’Utilisateur » désigne les conditions générales de contrat pour l’utilisation des services offerts par HF ;
  « Service » désigne le service de HF permettant de participer à des événements avec les Cesarine ;
  « Contenu » désigne les textes, graphiques, images, musique, logiciels, audio, vidéo, informations ou tout autre matériel ;
  « Invité ou Utilisateur » désigne la personne physique qui demande à HF la réservation d’un événement ;
  « Cesarina » désigne la personne qui réalise l’événement. Il est précisé que la Cesarina propose son événement de manière non professionnelle, mais amateur ;
  « Événement » désigne le service fourni par HF pouvant consister en dîners, déjeuners, cours de cuisine, show cooking, réceptions, buffets, dégustations, événements gastronomiques et culturels en général, se déroulant chez les Cesarine, chez les Utilisateurs ou dans d’autres lieux publics ou privés, avec pour caractéristique commune la valorisation et la promotion de la culture gastronomique traditionnelle italienne en général et locale et familiale en particulier, selon les modalités prévues sur le site ou convenues avec l’Utilisateur lors de communications ultérieures ;
  « Contrat » désigne le contrat conclu entre la Plateforme et l’Invité ;
  « Commande d’Achat » désigne un document électronique attestant de l’intention de l’Utilisateur d’acheter un Service déterminé. Il est transmis à HF par l’Utilisateur au moment du paiement ;
  « Confirmation de Commande » désigne un document électronique attestant de la réception de la Commande d’Achat par HF et de son acceptation par HF. Elle constitue une preuve d’achat ;
  « Prix » désigne le coût du Service individuel pour un seul convive, indiqué en euros et incluant les taxes et impôts applicables. Le Prix est défini par Home Food Società Benefit.
  « Prix Total » désigne le coût global, en euros, d’une Commande d’Achat.
• Les présentes conditions générales et contractuelles du service peuvent faire l’objet de modifications, notamment en raison de changements réglementaires, et en cas de modification, les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site.

Conditions Contractuelles

• Objet du contrat

1.1. La prestation offerte par la Plateforme Home Food S.r.l. Società Benefit a exclusivement pour objet la mise en relation entre l’Utilisateur, préalablement identifié lors de l’inscription à l’Événement choisi, et la Cesarina, dont les données personnelles seront communiquées ultérieurement à l’Utilisateur par e-mail de confirmation de l’Événement sélectionné. En contrepartie de cette activité, HF perçoit, pour chaque montant total payé par l’Invité, une commission variable, déjà incluse dans ce montant, en fonction du type d’Événement proposé.

1.2. Sont exclus de la prestation de HF tous les éléments ne relevant pas de l’activité de mise en relation entre l’Utilisateur et la Cesarina ; en particulier, à titre purement indicatif et non exhaustif : la plateforme ne contrôle pas et ne peut pas contrôler les prestations des Utilisateurs et de la Cesarina et ne garantit ni l’existence, ni la qualité, ni la sécurité, ni l’adéquation ou la légalité de tout Service proposé ou Annonce, ni la véracité ou l’exactitude de toute description d’Annonce, d’Avis ou de tout autre Contenu fourni.

1.3. L’Utilisateur reconnaît que HF n’a aucune obligation générale de surveiller l’utilisation de la Plateforme HF ni de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur et la Cesarina, mais qu’elle a le droit d’examiner, de désactiver l’accès, de supprimer ou de modifier les Contenus afin de : gérer, protéger et améliorer la Plateforme (y compris à des fins de prévention de la fraude, d’évaluation des risques, d’enquête et d’assistance à la clientèle) ; se conformer à la législation applicable ou à une ordonnance ou demande d’un tribunal, des forces de l’ordre ou d’une autre autorité administrative ou entité gouvernementale ; traiter les Contenus que HF considère comme nuisibles ou discutables ; entreprendre les actions prévues par les présentes Conditions ; maintenir et faire respecter tout critère de qualité ou d’adéquation, y compris en supprimant les Annonces qui ne satisfont pas aux critères de qualité et d’adéquation. L’Utilisateur accepte de coopérer avec HF et de l’assister de bonne foi et de fournir à HF les informations et d’entreprendre les actions pouvant être raisonnablement demandées par HF dans le cadre de toute enquête menée par HF concernant l’utilisation ou l’abus de la Plateforme HF.

1.4. HF n’est pas responsable de la qualité des aliments proposés par la Cesarina ni du respect des besoins alimentaires de l’Invité. La Plateforme n’est en outre pas responsable si la Cesarina ne respecte pas les exigences légales, notamment celles relatives à la sécurité alimentaire. Il est précisé que les Événements organisés par les Cesarine ont lieu dans des locaux domestiques non adaptés à garantir l’absence de contamination des aliments préparés.

1.5. Lorsque l’Utilisateur et la Cesarina effectuent ou acceptent une réservation, ils concluent directement un accord entre eux. HF n’est pas et ne devient pas une partie ni un autre participant à une quelconque relation contractuelle entre la Cesarina et l’Utilisateur.

• Modalités d’utilisation du service

2.1. L’Invité, après avoir choisi l’Événement, afin de procéder à l’achat, selon la procédure disponible sur le Site, doit accepter les Conditions Générales et Contractuelles et, après avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité, peut utiliser le Service HF et les autres Services éventuellement disponibles selon les modalités de connexion prévues. Lors de la phase de réservation de l’Événement, l’Utilisateur est tenu de signaler toute exigence particulière liée à l’alimentation et ce n’est qu’avec le paiement intégral du Prix (pour tous les convives) qu’il est possible de finaliser la commande. HF confirme ensuite par e-mail la bonne réussite de l’opération une fois le paiement total reçu ; à ce moment-là, le contrat entre l’Invité et HF peut être considéré comme conclu. Lorsque la Cesarina accepte la réservation, un contrat est directement conclu entre la Cesarina et l’Utilisateur.

2.2. La Cesarina peut accepter ou refuser les Invités si la demande reçue lors de la phase de réservation prévoit des compétences culinaires ou des demandes particulièrement complexes qu’elle n’est pas en mesure ou ne souhaite pas satisfaire (voir allergies/intolérances). Dans ce cas, l’Invité recevra l’annulation de la part de HF et le remboursement intégral des sommes versées.

2.3. La Cesarina ne peut pas accepter l’Invité présentant des allergies alimentaires spécifiques communiquées uniquement ultérieurement lors de l’Événement. Dans ce cas, l’Invité ne sera pas remboursé.

2.4. L’accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs, tandis que tous les coûts de connexion au réseau Internet de l’ordinateur à partir duquel l’Utilisateur utilise les Services sont à la charge de ce dernier. Les modalités de connexion mises à disposition par HF pour permettre à l’Utilisateur de réserver des événements sont adaptées à la réalisation de ces activités. HF se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer de nouvelles fonctionnalités des Services, à sa seule discrétion.

• Responsabilité de l’Invité

L’Invité est responsable de ses actions ou omissions ainsi que des actions ou omissions de toute personne qu’il invite à participer à une quelconque Expérience. À titre purement indicatif, l’Invité : est responsable du paiement de tous les montants résultant de demandes d’indemnisation nécessaires pour réparer les dommages que lui-même, ses invités ou leurs animaux de compagnie ont causés ; doit agir de manière éthique, traiter les autres avec respect et respecter les lois en vigueur à tout moment. Si l’Invité amène un mineur à bénéficier d’un Service de la Cesarina, il en assume l’entière responsabilité quant à la surveillance de ce mineur.

• Utilisation des services

4.1. Pour pouvoir utiliser les Services du Site de HF, il est nécessaire d’être majeur et d’avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

4.2. L’Utilisateur est tenu, au moment du paiement (finalisation de la commande), de fournir ses données personnelles, à savoir : prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

4.3. Le contrat est réputé conclu et contraignant pour l’Invité et la Cesarina uniquement après le paiement effectué et le crédit confirmé, communiqué sans délai par HF, en tant qu’intermédiaire, à l’Invité par e-mail de confirmation à l’adresse fournie par ce dernier.

4.4. L’Invité s’engage et assume la responsabilité de :

• fournir toutes les données d’inscription requises, véridiques, complètes et à jour ;

• signaler au moment de la réservation et/ou lors de l’utilisation d’un bon d’achat toute intolérance alimentaire et allergie le concernant et concernant ses convives ;

• finaliser la réservation dans les délais par le paiement du montant indiqué sur le portail.

4.5. Sauf indication contraire, l’achat d’Événements sans date ou lieu de réalisation indiqué doit être considéré comme des bons d’achat, valables et utilisables dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’achat.

4.6. Compte tenu de sa politique commerciale, HF se réserve le droit de ne pas accepter des propositions de commandes d’achat provenant de sujets autres que le « consommateur » ou, en tout état de cause, des propositions de commandes d’achat non conformes à sa politique commerciale, comme par exemple des commandes pour lesquelles il existe un signalement ou un soupçon d’activités frauduleuses ou illégales. Dans ces cas, HF informera l’Utilisateur du refus de la commande. Toutes les propositions de commande transmises à HF doivent en outre correspondre à des besoins normaux de consommation.

4.7. Les conditions générales de vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des sujets autres que HF présents sur cesarine.com.

• Procédure d’achat

5.1. L’Utilisateur qui souhaite procéder à l’achat d’un Service via le Site n’est pas tenu de s’inscrire préalablement sur le Site. L’inscription sur le Site facilite uniquement la procédure d’achat, car certaines données personnelles de l’Utilisateur, telles que le prénom, le nom et l’adresse e-mail, nécessaires à l’achat, sont déjà enregistrées.

5.2. L’Utilisateur, en se connectant au Site aux fins de l’achat, pourra :

a) consulter les Services disponibles à l’achat, les sélectionner et les ajouter au panier (ce dernier étant entendu comme le conteneur virtuel présent sur le Site dans lequel sont placés, au fur et à mesure, les Services sélectionnés par l’Utilisateur avant de procéder à leur achat, « Panier ») ;

b) saisir ou confirmer les données personnelles ;

c) vérifier les Services ajoutés au Panier, le Prix pour chaque Invité et le Prix total de la commande ;

d) choisir le mode de paiement parmi ceux disponibles ;

e) saisir d’éventuels codes de réduction ;

f) apporter d’éventuelles modifications à la Commande d’Achat ;

g) procéder à l’envoi de la Commande d’Achat en suivant les instructions du Site.

5.3. Avant de procéder à l’envoi définitif de la Commande d’Achat, l’Utilisateur devra accepter les présentes Conditions Générales et Contractuelles et confirmer avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité. L’envoi de la Commande d’Achat en cliquant sur « Payer maintenant » entraîne l’obligation de paiement du Prix total indiqué.

5.4. Après la transmission de la Commande d’Achat complétée par l’Utilisateur sous forme électronique et transmise à HF, l’Utilisateur recevra, à l’adresse e-mail indiquée, la Confirmation de Commande, contenant un récapitulatif de celle-ci et plus particulièrement :

a) un résumé des Conditions Générales de Vente et des informations générales pour l’Utilisateur ainsi que des conditions particulières applicables au contrat ;

b) les informations relatives aux caractéristiques essentielles du ou des Service(s) acheté(s) ;

c) l’indication détaillée : du Prix des Services, du Prix total de la commande, du droit de rétractation (le cas échéant) et de la date de réalisation. Il est recommandé de conserver l’e-mail reçu comme preuve d’achat ;

d) les formalités de la Cesarina choisie.

La réception de la Confirmation de Commande constitue la conclusion du contrat.

5.5. La Commande d’Achat sera conservée par Home Food pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi.

5.6. La langue mise à la disposition de l’Utilisateur pour la conclusion du contrat est l’italien ou, à défaut, l’anglais. Le service client est en mesure de communiquer avec l’Utilisateur dans la même langue.

5.7. En cas d’échec du processus de paiement, la Commande d’Achat sera annulée et le contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme conclu.

• Paiement

6.1. L’Utilisateur est tenu d’effectuer un paiement sous la forme d’un montant à régler avant l’Événement. Le paiement effectué par l’Invité inclut la TVA prévue par la loi. À réception du montant, HF émettra le document fiscal approprié à l’Invité et l’enverra par e-mail.

6.2. Le paiement du Prix Total indiqué pourra être effectué au moyen des moyens de paiement acceptés par HF et indiqués sur le site. En particulier, il pourra être effectué par carte de crédit, en utilisant les circuits suivants : Visa, Mastercard, Amex, Maestro. Aucun coût supplémentaire ne sera facturé à l’Utilisateur en relation avec le moyen de paiement choisi.

6.3. Afin de garantir une sécurité maximale, l’Utilisateur effectuera la transaction de paiement via une connexion sécurisée et directement auprès de l’établissement bancaire gérant le système de paiement en ligne. Les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit, sa date d’expiration, le code de sécurité) utilisées par l’Utilisateur pour la transaction de paiement sont cryptées et transmises directement au prestataire de paiement, sans transiter par les serveurs utilisés par HF, laquelle n’a donc pas accès à ces informations et ne peut ni les sauvegarder ni les archiver.

6.4. La validité de la carte de crédit – ou plus généralement du moyen de paiement sélectionné par l’Utilisateur – peut être vérifiée par une préautorisation de paiement. Cette autorisation ne constitue pas un débit. En tout état de cause, le débit sur la carte de l’Utilisateur sera effectué après autorisation par l’organisme émetteur de la carte, et interviendra après la Confirmation de Commande, sous réserve, bien entendu, du droit du Client au remboursement en cas de non-exécution du contrat pour quelque raison que ce soit ou d’annulation de la Commande d’Achat.

6.5. L’Utilisateur est seul responsable des données saisies et garantit par conséquent n’utiliser que des cartes de crédit dont il a la légitime disponibilité. HF n’est pas responsable de l’éventuelle utilisation frauduleuse ou illégale des cartes de crédit par des tiers lors du paiement effectué par l’Utilisateur.

6.6. Les paiements des Services par virement bancaire ou par d’autres moyens de paiement que ceux expressément indiqués sur le Site ne seront pas acceptés.

• Droit de rétractation et annulation

7.1. Pour les réservations effectuées sur cesarine.com, l’Invité peut annuler l’Événement jusqu’à 24 heures avant celui-ci (sauf indications différentes précisées dans la fiche produit de certaines expériences exclusives) et recevoir de HF le remboursement intégral de la somme versée. Passé ce délai, l’Invité peut annuler l’Événement, mais n’aura plus droit à aucun remboursement, quelle qu’en soit la raison. L’annulation doit être effectuée en accédant à la section « Vos achats » et en cliquant sur le lien « Annuler cette réservation » de l’événement à annuler.

7.2. Pour les Expériences de cuisine, la Cesarina attendra l’Invité pendant 30 minutes avant de considérer l’événement comme annulé. Une arrivée ponctuelle est en revanche appréciée pour les cours de cuisine partagés. En cas de retard, l’expérience se terminera néanmoins à l’heure prévue.

7.3. HF se réserve le droit d’annuler à tout moment la réservation de l’Invité pour des cas de force majeure, en procédant au remboursement intégral de la somme payée.

7.4. HF se réserve le droit d’annuler, dans les 24 heures précédant l’Événement, la réservation de l’Invité pour quelque raison que ce soit, sans autre obligation envers l’Invité que celle de procéder au remboursement intégral de la somme payée.

7.5. Le remboursement des sommes versées, visées aux points 7.4. et 7.5. précédents, sera effectué par le biais du moyen de paiement choisi par l’Invité au moment de l’achat.

7.6. La devise d’achat dans laquelle les commandes sont effectuées est indiquée uniquement au moment du paiement, avant le règlement. Les éventuels remboursements seront effectués dans la même devise. HF n’assume aucune responsabilité quant au remboursement de la différence de taux de change intervenue entre le paiement et le remboursement.

7.7. Dans le cas où, conjointement à l’expérience, un produit de merchandising aurait été acheté – tel, à titre d’exemple, un tablier brandé Cesarine – la demande d’annulation de l’événement dans les délais prévus pour le remboursement n’entraînera pas le remboursement du produit, celui-ci pouvant avoir déjà été préparé, expédié ou personnalisé.

• Avis

8.1. Sur le Site, l’Utilisateur – ayant acheté et participé à un Événement – a la possibilité de rédiger et de publier un avis relatif au(x) Service(s) utilisé(s).

8.2. L’Utilisateur qui publie un avis déclare accepter et connaître le Règlement des Avis de HF et s’engage à le respecter, en s’obligeant à rédiger et publier exclusivement des avis véridiques, correspondant autant que possible à la qualité réelle du Service utilisé, et ne contenant pas de langage discriminatoire, offensant ou diffamatoire.

8.3. Les avis sont présentés sur le Site par ordre chronologique décroissant : du plus récent au plus ancien.

8.4. HF met en œuvre tous les moyens raisonnablement disponibles pour vérifier la fiabilité des avis et, à cette fin, adopte des mesures de vérification appropriées, telles que, par exemple : l’envoi de liens d’invitation à laisser un avis pour un Service utilisé par l’Utilisateur ; la vérification manuelle de l’avis rédigé par un Utilisateur, etc.

• Résultats de recherche

Au sein du Site, l’Utilisateur peut rechercher des Services selon différents paramètres, tels que : le lieu (où), la date de réalisation (quand) et le nombre d’invités. Les résultats de la recherche effectuée par l’Utilisateur sont classés selon différents critères, parmi lesquels le principal est la distance entre le lieu recherché par l’Utilisateur et le lieu de résidence des hôtes. Certains résultats peuvent être mis en avant à l’aide de certaines étiquettes – telles que, à titre purement indicatif et non exhaustif : spécial de la semaine ; recommandé ; expérience typique, etc. – étant précisé qu’il ne s’agit pas de contenus sponsorisés.

• Propriété

10.1. Les contenus du portail, la charte graphique, les photographies et tout élément distinctif, y compris les marques de HF, sont la propriété exclusive de HF, sont protégés par les lois italiennes et internationales, notamment celles relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle, et ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur que dans le but de naviguer sur le Site et d’utiliser les Services. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

10.2. Toutes les marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toute autre dénomination utilisée sur le site sont des noms commerciaux ou des marques déposées appartenant à HF.

• Conditions contractuelles pour les clients B2B et les agences de voyages
  Les clients B2B et les agences de voyages de HF, en ce qui concerne les conditions générales de réservation, de remboursement, de paiement et d’annulation, doivent se référer au Contrat de Collaboration pour la fourniture de services touristiques, qui leur a été remis et signé.
• Ordres des autorités

HF peut entreprendre toute action qu’elle juge raisonnablement nécessaire pour se conformer à la législation applicable, à une ordonnance ou à une demande d’un tribunal, des forces de l’ordre ou d’une autre autorité administrative ou entité gouvernementale.

• Litiges et droit applicable

13.1. Avant d’engager une action en justice, en cas de litige, nous invitons l’Utilisateur (sans que cela soit obligatoire) à contacter le service des réclamations de HF afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable. Le service peut être contacté aux adresses suivantes :

• par e-mail : info@cesarine.com

• par courrier : Home Food srl, Bologne, Via San Vitale 40/5d, 40125

13.2. En l’absence de solution amiable, l’Utilisateur peut saisir l’autorité judiciaire ordinaire du tribunal de son lieu de résidence ; uniquement si l’Utilisateur n’est pas un consommateur, les litiges seront de la compétence exclusive de l’autorité judiciaire du tribunal de Bologne.

13.3. Les présentes Conditions doivent être interprétées, évaluées et appliquées conformément aux dispositions du droit italien. L’Utilisateur reconnaît que les Conditions respectent les dispositions des articles 50 à 61 (contrats à distance) du décret législatif n° 206 de 2005 (Code de la consommation).

13.4. Procédure de conciliation : En cas de litige entre HF et l’Utilisateur (en tant que consommateur au sens de l’article 3, paragraphe 1, lettre a du Code de la consommation) découlant des présentes Conditions Générales de Vente et informations générales pour l’Utilisateur, il est rappelé qu’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR) a été mise en place.

La plateforme ODR est consultable à l’adresse suivante
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.
Par le biais de la plateforme ODR, l’Utilisateur consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d’eux et engager une procédure de résolution en ligne du litige auquel il est partie.

• Exclusion de responsabilité

14.1. La Plateforme HF n’approuve ni ne garantit l’existence, le comportement, les prestations, la sécurité, la qualité, la légalité ou l’adéquation d’aucun Invité, Cesarina, Service de la Cesarina, Annonce ou tiers, et ne garantit pas que les vérifications, contrôles d’identité ou des antécédents effectués sur la Cesarina (lorsque cela est possible) permettent de détecter des comportements fautifs passés ou d’empêcher des comportements fautifs futurs.

14.2. HF n’est pas responsable de la qualité des aliments proposés par la Cesarina ni du respect des besoins alimentaires de l’Invité. La Plateforme n’est en outre pas responsable si la Cesarina ne respecte pas les exigences légales, notamment celles relatives à la sécurité alimentaire.

14.3. HF gère le Site et les Services et en contrôle le fonctionnement depuis l’Italie et ne garantit pas que le Site et les Services soient adaptés à une utilisation ou accessibles dans toute zone géographique. En particulier, toute responsabilité est expressément exclue dans le cas où le dysfonctionnement des Services ou du Site dépendrait d’un fait imputable aux fournisseurs ou aux gestionnaires des lignes téléphoniques, ou à des dysfonctionnements du réseau Internet ou téléphonique, ou plus généralement à tout Événement non imputable à HF ou à ses collaborateurs et/ou employés, ou enfin à des cas de force majeure ou à des causes indépendantes de la volonté ou de la faute de HF.

14.4. Le site web cesarine.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites web, détenus et/ou gérés par des tiers autres que HF, vers lesquels l’Utilisateur peut être redirigé. Ces sites web ne sont ni surveillés ni contrôlés par HF, qui ne pourra en aucun cas être tenue responsable des produits et/ou contenus des sites web de tiers. En particulier, à titre purement indicatif et non exhaustif, HF ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la pertinence ou de l’exhaustivité des contenus des sites web de tiers, ni responsable de ceux-ci en tout ou en partie.

• Clause de garantie (Invité non consommateur)

Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, l’Invité, s’il n’est pas un consommateur, accepte de dégager de toute responsabilité, d’indemniser et de tenir HF indemne de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à : une violation des présentes Conditions Générales et Contractuelles (y compris tout terme supplémentaire ou additionnel applicable à un produit ou à une fonctionnalité), ou de la Politique de Confidentialité, du Règlement des Avis ou des Conditions d’Utilisation des Images ; une utilisation inappropriée de la Plateforme Home Food par l’Invité ; la participation à une Expérience ou l’utilisation d’autres Services de la Cesarina, pouvant entraîner, à titre purement indicatif et non exhaustif, des blessures, pertes ou dommages (compensatoires, directs, indirects, consécutifs ou de toute autre nature) de quelque type que ce soit découlant de ou résultant de cette interaction, participation ou utilisation ; ou une violation par l’Invité de toute loi, réglementation ou droit de tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée. L’obligation d’indemnisation ne s’applique que si et dans la mesure où il existe un lien de causalité suffisant entre les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses et le manquement fautif d’une obligation contractuelle de la part de l’Invité.

Dernière version : 11 novembre 2025